Non remplacement des enseignant·es et répartition des élèves
- Le Collectif Perseides
- 15 mars
- 3 min de lecture
Absence d’un enseignant non remplacé : quelles obligations ?
Il arrive fréquemment qu’un enseignant soit absent sans être remplacé, ce qui pose des difficultés d’organisation pour l’école et les familles. Si, par solidarité, les équipes enseignantes font souvent le choix d’assurer l’accueil des élèves, il est important de connaître le cadre légal qui encadre cette situation.
Que dit la loi ?
L’article L133-1 du Code de l’éducation stipule que :
"Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12."
Le mot-clé ici est "et" : il faut à la fois une absence imprévisible et une impossibilité de remplacement pour que l’obligation d’accueil s’applique.
Quelles sont les situations possibles ?
En dehors des jours de grève, deux cas de figure principaux doivent être distingués :
1. Absence imprévisible et absence de remplacement disponible
Dans le cas où un enseignant est absent de manière soudaine (maladie, urgence, etc.) et qu’aucun remplaçant n’est désigné, l’école doit organiser l’accueil des élèves. Sous la responsabilité de la direction, les enfants peuvent être répartis dans les autres classes.
Toutefois, si l’absence se prolonge et devient prévisible (au-delà d’un ou deux jours), il appartient à l’administration de prendre en charge cette situation. À ce moment-là, il est recommandé de :
Informer les parents qu’un accueil ne pourra plus être assuré dans les classes.
Avertir l’Inspecteur de l’Éducation nationale (IEN).
Consigner l’événement dans le registre Santé et Sécurité au Travail (SST).
2. Absence prévisible et absence de remplacement disponible
Si l’absence est anticipée (formation, congé prévu, arrêt maladie prolongé), la situation est différente : l’obligation d’accueil ne s’applique pas. Il revient alors à l’administration d’organiser le remplacement.
Dans ce cas, il est conseillé de :
Informer les parents qu’il n’y aura pas d’accueil dans les classes.
Prévenir l’IEN (ien-hg18.blagnac@ac-toulouse.fr ).
Inscrire cette situation dans le registre SST.
Précisions
Il est important de préciser que lorsqu'un enseignant est absent et qu'il n'est pas possible de le remplacer immédiatement, les enseignants présents dans l’établissement ont pour mission d'assurer l’accueil et la surveillance des élèves, mais ils ne sont pas tenus de dispenser les cours normalement prévus pour la classe de l’enseignant absent.
Selon l’article L133-1 du Code de l’éducation, l’obligation de ces enseignants se limite à l’accueil des élèves en cas d’absence imprévisible, sans obligation pédagogique. Concrètement, les élèves sont souvent répartis dans d'autres classes et suivent les activités de celles-ci, sans continuité immédiate du programme de leur propre classe.
Si l’absence se prolonge, l’administration est responsable d’assurer la continuité pédagogique en mettant en place un remplacement ou une autre organisation adaptée.
Synthèse des obligations
Type d’absence | Obligation d’accueil ? | Actions recommandées |
Absence imprévisible (maladie, urgence) | Oui | Répartition des élèves dans les classes sous la direction de l’école. |
Absence prolongée devenue prévisible | Non (après quelques jours) | Informer les parents, signaler à l’IEN, inscrire dans le registre SST. |
Absence prévisible (formation, congé prévu) | Non | Informer les parents, signaler à l’IEN, inscrire dans le registre SST. |
Pourquoi est-il important d’appliquer cette règle ?
Face au manque de remplaçants, les équipes enseignantes se retrouvent souvent à gérer des situations difficiles pour assurer la continuité pédagogique. Toutefois, en appliquant strictement la réglementation, il est possible de mettre l’administration face à ses responsabilités et d’encourager la création de postes de remplacement adaptés aux besoins des écoles.
L’objectif n’est pas de pénaliser les élèves ni leurs familles, mais de garantir des conditions d’apprentissage optimales en évitant la surcharge des classes et la détérioration des conditions d’enseignement.
La situation est urgente, vous pouvez aussi faire remonter ces points à :
La Ministre de l'Education Nationale via ce formulaire
Notre député Hadrien Clouet
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